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mercredi 18 avril 2007, a 09:29
Justice en panne/justice malade
 

  Dans un article publié le 12 avril dernier, Le Figaro dressait un bilan  concernant les 30 cours d'appels françaises.

Il apparait une énooorme différence suivant les communes .

D'abord, en ce qui concerne la durée moyenne de traitement d'une affaire , celle-ci peut aller du simple au double selon l'effectif à disposition ( même nombre de magistrais que dans les années 1800) pour traiter un dossier dont la législation est parfois très complexe.

Ensuite, il y a des villes où les taux de "classement sans suite" battent des records (40 % en 2003 à Lyon par exemple).

Pour continuer,  certaines peines prononcées ne sont pas appliquées  car on juge que le trouble ou le préjudice n'est pas important : que voulez-vous il parait que les prisons sont déjà pleines !

 

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la politique et le show bizzzzzzzzzz dominette (27/01/2009 22:29)

Par chance , je n�...

la politique et le show bizzzzzzzzzz Paul (26/01/2009 21:55)

Je suis désolé de ne...

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Que vous ayez besoin...

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Très intéressant et ...

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