Nicolas Sarkosy a annoncé il y a quelques semaines la possibilité de mettre en place un divorce par consentement mutuel prononcé par un notaire et ceci on pense, afin de soulager les tribunaux, qui, d'une part sont submergés d'affaires diverses et variées et d'autre part, se voient subir une coupe dans les moyens alors que notre garde des sceaux Mme Rachida Dati a annoncé la fermeture de nombreuses instances judiciaires dans toute la France.
Au motif d'un reglement moins long (ça j'en doute car le plus souvent la procédure est déjà retardée par le notaire pour la liquidation de biens) et donc moins cher, sera t'on vraiment certains que les notaires sauront préserver les intérets familiaux autant que les intérêts financiers ?
De plus, dans un divorce comme c'est le cas actuellement, l'avocat qui peut être aidé par un notaire prépare une convention qui est ou non homologuée par un juge qui lui, puisqu'il n'a pas été choisi par l'une ou l'autre des parties est complétement impartial...serait-ce également le cas avec un notaire, qui le plus souvent s'est occupé à un moment ou à un autre des affaires de famille ?
Si la réforme du mariage, non officielle, mais qui a abouti au PACS est une réussite, je doute que la réforme du divorce en soit une ; d'abord elles n'ont pas été pensées par les mêmes équipes alors qu'il y aurait sans doute été plus simple de trouver une solution pour mettre fin à des unions qui, de plus en plus souvent, ne durent plus dans le temps... |